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Non soumis au DPE : "Les exceptions au caractère obligatoire du DPE sont répertoriées dans l'report R126-15 du Code de la building et de l'habitation : les bâtiments indépendants dont la floor de plancher est inférieure à fifty m² : cela concerne les maisons individuelles ou les dépendances de moins de fifty m²".
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Lui seul est donc investi de la faculté d’en person ou de ne pas en person et tout autre que lui en est exclu. Pour Christian Atias « la propriété est mise en défense contre les entreprises de quiconque. Le propriétaire est le procureur de son domaine, le seul représentant attitré de la selected